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Examen civique · Système institutionnel et politique

À qui appartient la souveraineté nationale ?

Réponse

Au peuple (qui l'exerce par ses représentants et par le référendum).

Explication

Selon l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants élus et par la voie du référendum. Aucun individu ni aucune institution ne peut s'en attribuer l'exercice.

Source : fiche officielle « La démocratie et la République (1/2) »

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