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Examen civique · Principes et valeurs de la République

De quand date la Constitution de la Ve République ?

Réponse

1958 (4 octobre 1958).

Explication

La Constitution de la Ve République date du 4 octobre 1958, après avoir été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 à l'initiative du général de Gaulle. Elle est le texte fondateur du régime actuel et constitue la norme juridique suprême en France (fiche officielle « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République »).

Source : fiche officielle « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République »

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