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Examen civique · Vivre dans la société française

Quand faut-il déclarer son enfant au service d'état civil de la mairie ?

Réponse

Dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Explication

Selon la fiche officielle « La déclaration de naissance » et l'article 55 du Code civil, la déclaration de naissance est obligatoire et doit être réalisée à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l'accouchement.

Source : fiche officielle « La déclaration de naissance »

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