Examen civique · Système institutionnel et politique
Que garantit l’État de droit ?
Réponse
Le respect des droits fondamentaux et la soumission de tous, État compris, au droit, sous le contrôle de juges indépendants.
Explication
Selon la fiche officielle « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs » du ministère de l'Intérieur, l’État de droit est un système dans lequel la loi s'impose à tous, y compris à l'État et aux pouvoirs publics. Il garantit la primauté du droit, l'égalité devant la loi, la séparation des pouvoirs et le respect des droits fondamentaux contre l'arbitraire grâce au contrôle de juges indépendants. En France les juges ne sont pas élus, et la loi doit respecter la Constitution (contrôle du Conseil constitutionnel).
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