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Examen civique · Système institutionnel et politique

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

Réponse

Vérifier que les lois respectent la Constitution (et veiller à la régularité des élections nationales).

Explication

Le Conseil constitutionnel a pour rôle principal de veiller au respect de la Constitution en vérifiant la conformité des lois avant leur promulgation (contrôle a priori) ou a posteriori via la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il veille également à la régularité des élections nationales et des référendums.

Source : fiche officielle « Comment voter une loi (2/2) »

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