Examen civique · Système institutionnel et politique
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Réponse
Vérifier que les lois respectent la Constitution (et veiller à la régularité des élections nationales).
Explication
Le Conseil constitutionnel a pour rôle principal de veiller au respect de la Constitution en vérifiant la conformité des lois avant leur promulgation (contrôle a priori) ou a posteriori via la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il veille également à la régularité des élections nationales et des référendums.
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