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Examen civique · Système institutionnel et politique

Quel est le rôle du Parlement ?

Réponse

Voter les lois et contrôler l'action du Gouvernement (et évaluer les politiques publiques).

Explication

En France, le Parlement (composé de l'Assemblée nationale et du Sénat) détient le pouvoir législatif : selon l'article 24 de la Constitution et la fiche officielle « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) », il a pour rôle de voter la loi, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. L'application des lois relève du pouvoir exécutif et le jugement des litiges de l'autorité judiciaire.

Source : fiche officielle « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) »

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Autres questions : Système institutionnel et politique