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Examen civique · Principes et valeurs de la République

Quel texte est considéré comme le texte fondateur de la laïcité ?

Réponse

La loi du 9 décembre 1905.

Explication

La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État est le texte fondateur de la laïcité en France (fiche officielle « Histoire de la laïcité »). Elle consacre la neutralité de l'État : la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, mais ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. La Constitution de 1958 consacre ensuite la France comme République laïque (article 1er), sans en être le texte fondateur initial. Le Concordat de 1801 régissait auparavant les cultes reconnus.

Source : fiche officielle « Histoire de la laïcité »

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