ExamCivique S'entraîner

Examen civique · Vivre dans la société française

Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?

Réponse

Les litiges individuels entre un salarié et son employeur liés au contrat de travail.

Explication

Le conseil de prud'hommes est la juridiction compétente pour régler les litiges individuels nés entre un salarié et son employeur à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé (salaire, licenciement, sanctions). Il ne traite ni les conflits collectifs (tribunal judiciaire), ni les litiges commerciaux (tribunal de commerce), ni les litiges administratifs (tribunal administratif).

Source : fiche officielle « Le droit du travail (2/5) »

Sur quelles listes officielles ?

Carte de résident Naturalisation

Le jour de l'examen, 28 questions de connaissance sont tirées de la liste de votre titre ; les propositions de réponse sont différentes de celles de nos QCM.

Testez-vous comme le jour de l'examen

40 questions en 45 minutes, correction détaillée, révision de vos erreurs. Gratuit, sans inscription.

S'entraîner sur la liste carte de résident

Autres questions : Vivre dans la société française