Examen civique · Vivre dans la société française
Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
Réponse
Les litiges individuels entre un salarié et son employeur liés au contrat de travail.
Explication
Le conseil de prud'hommes est la juridiction compétente pour régler les litiges individuels nés entre un salarié et son employeur à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé (salaire, licenciement, sanctions). Il ne traite ni les conflits collectifs (tribunal judiciaire), ni les litiges commerciaux (tribunal de commerce), ni les litiges administratifs (tribunal administratif).
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