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Examen civique · Vivre dans la société française

Qui peut demander le divorce de personnes mariées ?

Réponse

L'un des époux, ou les deux d'un commun accord.

Explication

En vertu du principe de liberté conjugale rappelé dans la fiche officielle « Les libertés au sein du couple » et selon le Code civil (art. 229 et suivants), le divorce est un droit strictement personnel aux époux. Il peut être demandé par l'un des conjoints (unilatéralement) ou par les deux d'un commun accord (consentement mutuel). Aucun tiers ni autorité publique (famille, maire, procureur) ne peut engager une procédure de divorce à leur place.

Source : fiche officielle « Les libertés au sein du couple »

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