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Examen civique · Principes et valeurs de la République

Un employeur refuse d’embaucher des femmes dans son entreprise. Que dit la loi ?

Réponse

C'est une discrimination à l'embauche, interdite et punie par la loi.

Explication

Selon la fiche officielle « L'égalité 3/3 », la loi interdit toute discrimination, notamment dans le domaine de l'emploi. Le sexe figure parmi les critères prohibés par le Code du travail (art. L. 1132-1) et le Code pénal (art. 225-1). Refuser d'embaucher une personne en raison de son sexe constitue un délit sanctionné par des amendes et des peines d'emprisonnement, sauf rares exceptions fixées par la loi (par exemple un rôle d'acteur ou de mannequin) ; la force physique demandée par un poste n'en fait pas partie.

Source : fiche officielle « L'égalité (3/3) »

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