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Examen civique · Droits et devoirs

Comment s’appelle la Constitution actuelle de la France ?

Réponse

La Constitution de la Ve République (4 octobre 1958).

Explication

La Constitution appliquée actuellement en France est la Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958. Texte fondateur élaboré sous l'égide du général de Gaulle et approuvé par référendum, elle fixe l'organisation des pouvoirs publics et constitue la norme juridique suprême.

Source : fiche officielle « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République »

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