Examen civique · Droits et devoirs
Comment s’appelle la Constitution actuelle de la France ?
Réponse
La Constitution de la Ve République (4 octobre 1958).
Explication
La Constitution appliquée actuellement en France est la Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958. Texte fondateur élaboré sous l'égide du général de Gaulle et approuvé par référendum, elle fixe l'organisation des pouvoirs publics et constitue la norme juridique suprême.
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S'entraîner sur la liste carte de séjour pluriannuelleAutres questions : Droits et devoirs
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