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Examen civique · Droits et devoirs

Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?

Réponse

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789).

Explication

Adoptée le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) est le texte fondamental qui proclame les droits inaliénables de la personne humaine ainsi que les devoirs civiques. Faisant partie intégrante du bloc de constitutionnalité de la Ve République, ses principes s'appliquent à toute personne résidant sur le territoire français. Le Code civil régit les relations de droit privé, le Code pénal réprime les infractions, et la Charte des droits et devoirs du citoyen s'adresse spécifiquement aux personnes acquérant la nationalité française.

Source : fiche officielle « Présentation des principaux textes (1/3) : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen »

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