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Examen civique · Vivre dans la société française

Concernant l'accès aux soins, quelle proposition est correcte ?

Réponse

Toute personne doit pouvoir être soignée, sans discrimination (un médecin ne peut pas refuser un patient pour son origine, sa religion ou sa couverture sociale).

Explication

En France, l'accès aux soins est un droit fondamental garanti à toute personne, sans discrimination de nationalité, de croyance religieuse ou de situation professionnelle (article L. 1110-3 du Code de la santé publique et fiche « Santé : les droits et les devoirs du patient »). La protection universelle maladie (PUMa) repose sur le critère de résidence stable et régulière, et non sur le fait d'occuper un emploi ou d'être citoyen français. En outre, le refus de soins discriminatoire est formellement interdit par la loi et le code de déontologie médicale.

Source : fiche officielle « Santé : les droits et les devoirs du patient »

Sur quelles listes officielles ?

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