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Examen civique · Vivre dans la société française

Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?

Réponse

Jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende (après mise en demeure).

Explication

En France, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans (fiches ministère « Exercice de l’autorité parentale (1/2) » et « Le système éducatif »). La fiche « Exercice de l’autorité parentale » rappelle que le non-respect de cette obligation expose à une amende et à une peine de prison. Précisément, selon l'article 227-17-1 du Code pénal, les parents qui n'inscrivent pas leur enfant à l'école ou ne le déclarent pas instruit en famille sans excuse valable après mise en demeure risquent au maximum 6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.

Source : fiche officielle « Exercice de l’autorité parentale (1/2) »

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