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Examen civique · Vivre dans la société française

En cas de divorce, qui exerce l'autorité parentale ?

Réponse

Les deux parents continuent de l'exercer ensemble (autorité parentale conjointe).

Explication

En droit français (article 373-2 du Code civil et fiche officielle « Exercice de l’autorité parentale (1/2) »), la séparation ou le divorce est sans incidence sur l'autorité parentale : les deux parents continuent de l'exercer conjointement et conservent les mêmes droits et devoirs, sauf décision judiciaire contraire motivée par l'intérêt de l'enfant.

Source : fiche officielle « Exercice de l’autorité parentale (1/2) »

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