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Examen civique · Droits et devoirs

En France, la conduite sans permis d'une moto est :

Réponse

Un délit.

Explication

Conduire un véhicule à moteur (moto ou voiture) sans être titulaire du permis de conduire correspondant constitue un délit au regard de l'article L. 221-2 du Code de la route. Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, et relève de la compétence du tribunal correctionnel.

Source : fiche officielle « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) »

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Autres questions : Droits et devoirs