Examen civique · Droits et devoirs
En France, la conduite sans permis d'une moto est :
Réponse
Un délit.
Explication
Conduire un véhicule à moteur (moto ou voiture) sans être titulaire du permis de conduire correspondant constitue un délit au regard de l'article L. 221-2 du Code de la route. Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, et relève de la compétence du tribunal correctionnel.
Source : fiche officielle « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) »
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