Examen civique · Principes et valeurs de la République
En France, les impôts permettent de financer les dépenses publiques. Quelle proposition est correcte ?
Réponse
Chacun contribue selon ses moyens, ses revenus (article 13 de la DDHC).
Explication
En France, toute personne résidant fiscalement sur le territoire est tenue de payer des impôts pour financer les services et dépenses publics, indépendamment de sa nationalité. Conformément à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et à la fiche officielle « Les obligations en tant que résident français », cette contribution commune est obligatoirement répartie en fonction des revenus et capacités financières de chacun.
Source : fiche officielle « Les obligations en tant que résident français »
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