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Examen civique · Principes et valeurs de la République

Peut-on brûler publiquement un drapeau français ?

Réponse

Non : c'est un outrage au drapeau, symbole de la République, puni par la loi.

Explication

La fiche officielle « Le drapeau français » rappelle qu'il est formellement interdit de faire outrage au drapeau français, c'est-à-dire de le détruire ou de l'utiliser de manière dégradante en public. Un tel acte constitue une infraction réprimée par le Code pénal (contravention de 5e classe selon l'art. R. 645-15 ou délit selon l'art. 433-5-1 lors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques). L'interdiction vaut dans tout lieu public, pas seulement pendant les cérémonies ; lors d'une cérémonie officielle ou d'un match, c'est même un délit.

Source : fiche officielle « Le drapeau français »

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