Examen civique · Droits et devoirs
L'État peut-il limiter les droits et libertés ?
Réponse
Oui, par la loi, pour préserver l'ordre public, l'intérêt général ou les droits d'autrui (de façon proportionnée).
Explication
Selon l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la fiche officielle « La limite des libertés individuelles », la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. L'État peut encadrer et restreindre l'exercice de certains droits et libertés par la loi afin de préserver l'ordre public (sécurité, salubrité, tranquillité), l'intérêt général, la dignité humaine et les droits des tiers. Une restriction doit être prévue par la loi, nécessaire et proportionnée, sous le contrôle du juge : il ne suffit pas que le Gouvernement la juge utile.
Source : fiche officielle « La limite des libertés individuelles »
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