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Examen civique · Droits et devoirs

Que doit-on faire face aux ordres des policiers ou gendarmes ?

Réponse

On doit leur obéir ; on peut contester ensuite par les voies légales (plainte, Défenseur des droits).

Explication

La police et la gendarmerie sont les forces de l'ordre chargées d'assurer le respect des lois et le maintien de l'ordre public en France (fiche « Se conformer aux lois - les acteurs (2/2) »). Tout citoyen ou résident a l'obligation légale de se conformer immédiatement à leurs sommations et ordres (article 7 de la DDHC). Le refus d'obtempérer et la rébellion sont des infractions pénales, toute contestation ne pouvant se faire qu'ultérieurement par les voies de recours légales.

Source : fiche officielle « Se conformer aux lois - les acteurs (2/2) »

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