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Examen civique · Droits et devoirs

Le recours à l'avortement est-il autorisé ?

Réponse

Oui : l'IVG est ouverte à toute femme, même mineure, jusqu'à 14 semaines de grossesse ; liberté garantie par la Constitution depuis 2024.

Explication

En France, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est autorisée pour toutes les femmes, sans condition d'âge, dans un cadre médical réglementé depuis la loi Veil de 1975 et garantie par la Constitution depuis mars 2024. Les mineures n'ont pas besoin de l'accord de leurs parents pour y recourir mais doivent être accompagnées d'une personne majeure de leur choix. Au-delà de 14 semaines, seule une interruption pour motif médical est possible.

Source : fiche officielle « Un droit fondamental : le droit de disposer de son corps »

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