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Examen civique · Droits et devoirs

Quel texte est le plus difficile à modifier ?

Réponse

La Constitution (révision : Congrès aux 3/5 ou référendum).

Explication

La Constitution est la norme suprême du droit français et le texte le plus difficile à modifier. Sa révision (article 89 de la Constitution) impose une procédure solennelle et complexe : vote conforme des deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat), suivi d'une approbation par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes, contrairement aux lois et actes réglementaires (décrets, arrêtés).

Source : fiche officielle « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République »

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