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Examen civique · Histoire, géographie et culture

Parmi ces textes, lequel a été adopté sous Napoléon Ier ?

Réponse

Le Code civil (1804).

Explication

Promulgué en 1804 sous l'autorité de Napoléon Bonaparte, le Code civil unifie le droit en fixant des règles communes sur la famille, la propriété et les contrats. Il constitue l'un des principaux apports juridiques et durables associés à la période napoléonienne.

Source : fiche officielle « Le 1er Empire (1804-1815) »

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