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Examen civique · Droits et devoirs

Une personne est privée de ses droits civils et politiques pendant 5 ans suite à une condamnation. Parmi ces propositions laquelle est correcte ? Pendant 5 ans,...

Réponse

Elle ne peut ni voter ni être candidate à une élection.

Explication

La privation des droits civiques et politiques, prononcée par un juge à la suite d'une condamnation pénale (article 131-26 du Code pénal, fiche « Les conditions pour voter en France (1/2) »), entraîne notamment l'interdiction de voter et d'être éligible pendant la durée fixée. La personne condamnée conserve en revanche sa nationalité, ses droits civils ordinaires (travailler, posséder un bien) ainsi que ses obligations légales et fiscales.

Source : fiche officielle « Les conditions pour voter en France (1/2) »

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