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Examen civique · Droits et devoirs

Qu'est-ce que la Constitution ?

Réponse

Le texte fondamental (norme suprême) qui organise les pouvoirs publics et garantit les droits et libertés ; Constitution de 1958.

Explication

Selon la fiche officielle « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République », la Constitution est l'acte fondateur qui détermine l'organisation de l'État (la répartition et l'exercice du pouvoir) et garantit les droits et libertés fondamentaux des citoyens. Elle constitue la norme suprême en droit français.

Source : fiche officielle « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République »

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