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Examen civique · Principes et valeurs de la République

Qu'est-ce que la liberté d'association ?

Réponse

Le droit de créer librement une association (simple déclaration), d'y adhérer ou de la quitter.

Explication

Garantie par la loi du 1er juillet 1901 et à valeur constitutionnelle, la liberté d'association permet à toute personne, française ou étrangère, de créer ou de rejoindre librement une association sans but lucratif et sans autorisation préalable de l'État (fiche « La fraternité (2/2) »). Deux personnes suffisent ; aucune autorisation du préfet (la déclaration en préfecture, facultative, donne la personnalité juridique).

Source : fiche officielle « La fraternité (2/2) »

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