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Examen civique · Système institutionnel et politique

Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?

Réponse

Par référendum (ou par le Parlement réuni en Congrès, aux 3/5).

Explication

Selon l'article 89 de la Constitution de 1958 et la fiche officielle « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République », la révision de la Constitution peut être approuvée par les citoyens par la voie du référendum (ou, pour les projets de révision, par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes). La Constitution ne peut en aucun cas être modifiée par un décret de l'exécutif, par une décision du Conseil constitutionnel ou par une simple loi ordinaire.

Source : fiche officielle « Présentation des principaux textes (2/3) : La Constitution de la Vème République »

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