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Examen civique · Système institutionnel et politique

Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?

Réponse

Le juge (la justice, le tribunal).

Explication

En France, les sanctions pénales sont prononcées par le juge selon la gravité des faits. Le vol étant un délit, son auteur est jugé et sanctionné par le juge au tribunal correctionnel. Les policiers et gendarmes constatent l'infraction et mènent l'enquête sans pouvoir prononcer de peine, et la victime ne peut se faire justice elle-même.

Source : fiche officielle « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) »

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