Examen civique · Système institutionnel et politique
Qui vote les lois ?
Réponse
Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat).
Explication
En France, le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat (article 24 de la Constitution). Les députés et les sénateurs examinent, amendent et votent les lois. Le président de la République promulgue les lois et le Gouvernement veille à leur exécution, tandis que le Conseil constitutionnel contrôle leur conformité à la Constitution.
Source : fiche officielle « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) »
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