ExamCivique S'entraîner

Examen civique · Système institutionnel et politique

Qui vote les lois ?

Réponse

Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Explication

En France, le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat (article 24 de la Constitution). Les députés et les sénateurs examinent, amendent et votent les lois. Le président de la République promulgue les lois et le Gouvernement veille à leur exécution, tandis que le Conseil constitutionnel contrôle leur conformité à la Constitution.

Source : fiche officielle « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) »

Sur quelles listes officielles ?

Naturalisation Carte de séjour pluriannuelle

Le jour de l'examen, 28 questions de connaissance sont tirées de la liste de votre titre ; les propositions de réponse sont différentes de celles de nos QCM.

Testez-vous comme le jour de l'examen

40 questions en 45 minutes, correction détaillée, révision de vos erreurs. Gratuit, sans inscription.

S'entraîner sur la liste naturalisation

Autres questions : Système institutionnel et politique