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Examen civique · Système institutionnel et politique

Qu'est-ce que l'État de droit ?

Réponse

Un système où tous, y compris l'État et ses dirigeants, sont soumis au droit, sous le contrôle de juges indépendants.

Explication

Selon la fiche officielle « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs », l'État de droit est un système dans lequel la loi est la même pour tous et s'impose à tous, y compris à l'État et à ses représentants. Il garantit la primauté du droit, la séparation des pouvoirs et la protection des droits fondamentaux sous le contrôle de juges indépendants, à l'opposé du régime arbitraire.

Source : fiche officielle « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs »

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