Examen civique · Système institutionnel et politique
A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?
Réponse
Non, la loi s'impose à tous.
Explication
Dans un État de droit comme la France, les principes de primauté du droit et d'égalité devant la loi garantissent que la loi s'impose à tous sans exception, y compris à l'État et à ses représentants (fiche « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation de l’État de droit et principe de la séparation des pouvoirs »). Nul ne peut s'affranchir de la loi en invoquant ses convictions religieuses, sa nationalité ou son statut politique.
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