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Examen civique · Vivre dans la société française

Dans quel cas faut-il déclarer son enfant au service d'état civil ?

Réponse

Dans tous les cas, à chaque naissance.

Explication

Selon la fiche officielle « La déclaration de naissance » du ministère de l'Intérieur et l'article 55 du Code civil, la déclaration de naissance est obligatoire dans tous les cas pour chaque enfant né, quelle que soit la nationalité ou la situation matrimoniale des parents. Elle doit être effectuée auprès du service d'état civil de la mairie du lieu d'accouchement dans les 5 jours suivant la naissance.

Source : fiche officielle « La déclaration de naissance »

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