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Examen civique · Droits et devoirs

Est-il toujours possible de divorcer ?

Réponse

Oui : chaque époux peut demander le divorce, même si l'autre n'est pas d'accord.

Explication

En vertu du principe de liberté conjugale garanti par la loi et rappelé dans la fiche officielle « Les libertés au sein du couple », nul ne peut être contraint de demeurer marié. Chaque conjoint est libre d'engager une procédure de divorce, même sans le consentement de l'autre époux et sans obligation d'invoquer une faute (notamment via le divorce pour altération définitive du lien conjugal). Aucune durée de séparation n'est exigée pour divorcer par consentement mutuel, pour faute ou après acceptation ; le divorce pour altération définitive du lien conjugal demande un an de séparation (deux ans avant 2021).

Source : fiche officielle « Les libertés au sein du couple »

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