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Examen civique · Droits et devoirs

La peine de mort est :

Réponse

Elle est abolie (loi du 9 octobre 1981, inscrite dans la Constitution depuis 2007).

Explication

En France, la peine de mort a été totalement abolie par la loi du 9 octobre 1981 portée par Robert Badinter sous la présidence de François Mitterrand. Depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, l'article 66-1 de la Constitution dispose expressément que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

Source : fiche officielle « Focus sur la Vème République : l'abolition de la peine de mort »

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