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Examen civique · Droits et devoirs

Quel droit protège une personne contre une arrestation arbitraire ?

Réponse

Le droit à la sûreté.

Explication

Le droit à la sûreté, garanti par les articles 2 et 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, protège les citoyens contre l'arbitraire du pouvoir en interdisant toute accusation, arrestation ou détention en dehors des cas et des formes strictement fixés par la loi.

Source : fiche officielle « Les droits liés à la personne humaine »

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