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Examen civique · Vivre dans la société française

Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?

Réponse

Le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur (et le contrat de travail).

Explication

Selon la fiche officielle « Le droit du travail », les règles juridiques applicables au travail sont fixées par trois types de documents : le Code du travail (droits et obligations généraux pour tous), les conventions collectives (adaptées par branche d'activité) et le règlement intérieur de l'entreprise (santé, sécurité et discipline dans les entreprises d'au moins 50 salariés).

Source : fiche officielle « Le droit du travail (1/5) »

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