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Examen civique · Système institutionnel et politique

Qui possède le pouvoir législatif ?

Réponse

Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Explication

En France, selon le principe de la séparation des pouvoirs, le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat (fiche officielle « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) »). Le Parlement est chargé de proposer, débattre et voter les lois, ainsi que de contrôler l'action du Gouvernement.

Source : fiche officielle « État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (1/2) »

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