Examen civique · Droits et devoirs
Déposer une machine à laver cassée sur le trottoir est :
Réponse
Non, c'est interdit, sauf lors d'une collecte d'encombrants organisée ; sinon : déchetterie ou reprise par le vendeur.
Explication
Déposer un appareil électroménager ou un déchet encombrant sur la voie publique hors des dispositifs prévus par la commune constitue un dépôt sauvage strictement interdit par la loi et passible d'une amende. Ces objets doivent être déposés en déchèterie, repris par le vendeur d'un appareil neuf ou sortis uniquement selon le calendrier et les règles du service municipal des encombrants (fiche officielle « Adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l’environnement »).
Source : fiche officielle « Adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l’environnement »
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