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Examen civique · Droits et devoirs

Quelle est l'infraction la plus grave ?

Réponse

Le crime (jugé par la cour d'assises).

Explication

En droit pénal français (article 111-1 du Code pénal et fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) »), les infractions sont classées en trois catégories selon leur gravité : la contravention (la moins grave), le délit (intermédiaire) et le crime (l'infraction la plus grave, jugée par la cour d'assises ou la cour criminelle départementale).

Source : fiche officielle « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) »

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