Examen civique · Principes et valeurs de la République
Les impôts permettent de financer les dépenses publiques. Quelle proposition est correcte ?
Réponse
Chacun contribue en fonction de ses moyens, de ses revenus (article 13 de la DDHC).
Explication
Conformément à la fiche officielle « Les obligations en tant que résident français » et à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, toute personne résidant en France (quelle que soit sa nationalité) a l'obligation légale de payer des impôts. Cette participation aux dépenses communes est adaptée selon les revenus de chacun et permet d'assurer le fonctionnement des services publics. L'impôt sur le revenu est progressif : plus les revenus sont élevés, plus le taux est élevé.
Source : fiche officielle « Les obligations en tant que résident français »
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