ExamCivique S'entraîner

Examen civique · Droits et devoirs

Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?

Réponse

Il doit s'y présenter, sauf dispense pour motif légitime.

Explication

Participer comme juré en cour d'assises est une obligation civique pour tout citoyen français tiré au sort (âgé d'au moins 23 ans, jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales). Il est tenu de s'y présenter sous peine d'amende (jusqu'à 3 750 €), sauf s'il obtient une dispense pour un motif légitime reconnu par la commission (santé, âge supérieur à 70 ans, motif familial ou professionnel grave) (fiche « Les obligations en tant que citoyen français » ; articles 254 et suivants du Code de procédure pénale).

Source : fiche officielle « Les obligations en tant que citoyen français »

Sur quelles listes officielles ?

Naturalisation

Le jour de l'examen, 28 questions de connaissance sont tirées de la liste de votre titre ; les propositions de réponse sont différentes de celles de nos QCM.

Testez-vous comme le jour de l'examen

40 questions en 45 minutes, correction détaillée, révision de vos erreurs. Gratuit, sans inscription.

S'entraîner sur la liste naturalisation

Autres questions : Droits et devoirs