Examen civique · Droits et devoirs
Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?
Réponse
Il doit s'y présenter, sauf dispense pour motif légitime.
Explication
Participer comme juré en cour d'assises est une obligation civique pour tout citoyen français tiré au sort (âgé d'au moins 23 ans, jouissant de ses droits civiques et inscrit sur les listes électorales). Il est tenu de s'y présenter sous peine d'amende (jusqu'à 3 750 €), sauf s'il obtient une dispense pour un motif légitime reconnu par la commission (santé, âge supérieur à 70 ans, motif familial ou professionnel grave) (fiche « Les obligations en tant que citoyen français » ; articles 254 et suivants du Code de procédure pénale).
Source : fiche officielle « Les obligations en tant que citoyen français »
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