Examen civique · Droits et devoirs
Quelle proposition représente un exemple de délit ?
Réponse
Le vol (aussi : escroquerie, conduite en état d'ivresse, violences, harcèlement), jugé par le tribunal correctionnel.
Explication
Selon la fiche officielle « Se conformer aux lois : les infractions », la loi française distingue trois catégories d'infractions pénales : les contraventions (ex. tapage nocturne, stationnement gênant, la plupart des excès de vitesse), les délits (ex. vol, harcèlement, fraude fiscale) jugés par le tribunal correctionnel, et les crimes (ex. meurtre, viol) jugés par la cour d'assises ou la cour criminelle. Le vol est donc un exemple de délit.
Source : fiche officielle « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) »
Sur quelles listes officielles ?
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