Examen civique · Droits et devoirs
Quelle proposition représente un exemple de crime ?
Réponse
Le meurtre (aussi : viol, vol à main armée, terrorisme), jugé par la cour d'assises.
Explication
Selon la fiche officielle « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) », le crime est l'infraction la plus grave (exemples : meurtre, assassinat, viol, braquage, terrorisme), passible de la réclusion criminelle (de 15 ans à la perpétuité selon le crime) et jugé par la cour d'assises ou la cour criminelle. Le vol simple est un délit ; le tapage nocturne est une contravention ; un excès de vitesse est en général une contravention, et un excès de 50 km/h ou plus est un délit depuis le 29 décembre 2025 — jamais un crime.
Source : fiche officielle « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) »
Sur quelles listes officielles ?
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