Examen civique · Droits et devoirs
Que risque une personne qui ne respecte pas la loi ?
Réponse
Une sanction prévue par la loi, selon la gravité de l'infraction (amende, prison...).
Explication
En France, toute personne résidant sur le territoire doit respecter les lois. Le non-respect de la loi constitue une infraction passible de sanctions prononcées par la justice (contravention, délit ou crime). Les peines (amendes, peines d'emprisonnement) sont strictement définies par la loi et proportionnées à la gravité des faits commis (fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) »).
Source : fiche officielle « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) »
Sur quelles listes officielles ?
Le jour de l'examen, 28 questions de connaissance sont tirées de la liste de votre titre ; les propositions de réponse sont différentes de celles de nos QCM.
Testez-vous comme le jour de l'examen
40 questions en 45 minutes, correction détaillée, révision de vos erreurs. Gratuit, sans inscription.
S'entraîner sur la liste carte de séjour pluriannuelleAutres questions : Droits et devoirs
- Quel est le rôle de la gendarmerie ?
- Quel est le rôle de la police ?
- Qu'est-ce qu'une infraction ?
- Comment peut-on réduire ses déchets ?
- Déposer une machine à laver cassée sur le trottoir est :
- En quoi consiste la traite des êtres humains ?
- Que doit faire une victime de violences ?
- Quelle est l'infraction la plus grave ?