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Examen civique · Droits et devoirs

Que risque une personne qui ne respecte pas la loi ?

Réponse

Une sanction prévue par la loi, selon la gravité de l'infraction (amende, prison...).

Explication

En France, toute personne résidant sur le territoire doit respecter les lois. Le non-respect de la loi constitue une infraction passible de sanctions prononcées par la justice (contravention, délit ou crime). Les peines (amendes, peines d'emprisonnement) sont strictement définies par la loi et proportionnées à la gravité des faits commis (fiche « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) »).

Source : fiche officielle « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) »

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