ExamCivique S'entraîner

Examen civique · Droits et devoirs

Qu'est-ce qu'une infraction ?

Réponse

Un acte interdit par la loi et puni d'une sanction (contravention, délit ou crime).

Explication

Selon la fiche officielle « Se conformer aux lois : les infractions », une infraction désigne un acte ou un comportement interdit par la loi. Son auteur s'expose à des sanctions pénales prononcées par un juge, classées selon la gravité des faits en contraventions, délits ou crimes.

Source : fiche officielle « Se conformer aux lois : les infractions (1/2) »

Sur quelles listes officielles ?

Carte de séjour pluriannuelle

Le jour de l'examen, 28 questions de connaissance sont tirées de la liste de votre titre ; les propositions de réponse sont différentes de celles de nos QCM.

Testez-vous comme le jour de l'examen

40 questions en 45 minutes, correction détaillée, révision de vos erreurs. Gratuit, sans inscription.

S'entraîner sur la liste carte de séjour pluriannuelle

Autres questions : Droits et devoirs